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Article 1 – Accès
L'accès est ouvert à tous sous condition d'inscription.
Chacun des usagers est réputé donner des informations exactes au moment de la première inscription.
Dans le cas contraire, nous nous réservons la possibilité de supprimer le compte inexact ou inutilisé et éventuellement de proscrire le service à cet utilisateur.
À l'issue de la procédure d'inscription, chacun reçoit un nom de compte et un mot de passe et est seul et unique responsable de la conservation du caractère confidentiel de ces données.
Article 2 – Protection des données personnelles
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Conformément à cette loi, l'usager dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles, et BUG certifie que la base de données a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.
Article 3 – Liberté d'expression et cadre juridique
Tous les commentaires postés par les internautes sont modérés et sont soumis aux dispositions de la loi sur la presse. Nous proscrivons par conséquent tout message illégal, constitutif de harcèlement, diffamatoire, contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs, haineux, raciste, portant atteinte à la protection des mineurs, à caractère pornographique, prosélyte, politique, publicitaire.
Tout message en contradiction avec ces dispositions sera immédiatement supprimé et engage la responsabilité de son auteur. L'association BUG poursuivra en outre tout auteur de messages contraires à ces conditions générales d'utilisation.
Article 4 – Publicité mensongère
Selon les dispositions de l'Art. L.121-1 du code de la consommation : est interdite toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, lorsque celles-ci portent sur un ou plusieurs des éléments ci-après ; existence, nature, composition, qualités substantielles, teneur en principes utiles, espèce, origine, quantité, mode et date de fabrication, propriétés, prix et conditions de vente de biens ou services qui font l'objet de la publicité, conditions de leur utilisation, résultats qui peuvent être attendus de leur utilisation, motifs ou procédés de la vente ou de la prestation de services, portée des engagements pris par l'annonceur, identité, qualités ou aptitudes du fabricant, des revendeurs, des promoteurs ou des prestataires.
Par conséquent, tout fournisseur doit assurer le respect de ces règles sous peine de poursuites judiciaires.
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