La défiscalisation est une mesure adoptée par le gouvernement pour booster les investissements immobiliers. En termes clairs, elle peut inciter les promoteurs à construire des logements neufs en échange de réductions fiscales. Pour l’année 2018, une nouvelle loi va entrer en jeu à la place de la très appréciée loi Pinel.
Une nouvelle loi pour la défiscalisation avec la loi Mézard
La loi Mézard n’est pas encore votée. Elle passera seulement toutes les procédures de mise en œuvre à partir de janvier 2018. Toutefois, le gouvernement espère qu’à travers cette loi qui va remplacer la loi Pinel, le secteur de l’investissement immobilier va connaître un réel développement. La loi de défiscalisation va surtout concerner les foyers qui sont imposés à plus de 2500 euros par an. Certains spécialistes pensent que la loi Mézard se manifestera sous une forme d’une réduction fiscale portant sur les loyers en tant que revenus.
Avec cette nouvelle loi, le gouvernement compte étendre le bénéfice de la défiscalisation à tous les contribuables. Pour cela, il est conseillé de réaliser dès aujourd’hui une simulation de rachat de crédit afin de pouvoir souscrire à de nouveaux prêts immobiliers. Il faut, en effet, rappeler que jusqu’à maintenant, une telle mesure profitait plus aux personnes ayant des revenus conséquents.
Pourquoi défiscaliser?
La défiscalisation est une mesure destinée aux investisseurs immobiliers dans le locatif, notamment à ceux qui investissent dans le neuf. La défiscalisation porte surtout sur la diminution des impôts sur le revenu. En bénéficiant d’une réduction d’impôts, les investisseurs sont assurés de disposer de plus de revenus tous les mois, d’autant que la réduction d’impôt porte souvent sur plusieurs années. Si la défiscalisation est effectivement une mesure incitative, c’est surtout parce que l’investissement immobilier sera surtout financé par les loyers et la réduction d’impôt.
Quelles autres réglementations pour la défiscalisation ?
Tout d’abord, il est important de rappeler que la loi Pinel n’est plus en application. Toutefois, cette loi a été d’une grande aide aux investisseurs en ce qui concerne la possibilité de défiscalisation. Avant la loi Pinel, il y avait aussi la loi Duflot qui a permis une défiscalisation pouvant aller jusqu’à 6000 euros. Avec la loi Malraux, qui a concerné les investissements dans l’ancien et dans la rénovation, les investisseurs avaient la possibilité de réduire leurs impôts sur le montant des travaux, en fonction de la zone où se trouvait le bien immobilier concerné.
Finalement, les lois concernant la défiscalisation qui sont encore en application sont la loi Censi-Bouvard et la loi Cosse. La loi Censi-Bouvard offre une possibilité de défiscalisation aux investisseurs dans les résidences de service telles que les EHPAD, les résidences étudiantes ou d’affaires. Elle leur permet de récupérer la TVA perçue à l’opération d’achat immobilier. La loi Cosse concerne les logements anciens à usage locatif non meublé. Pour cette loi, le taux de défiscalisation peut aller de 15 à 75 % en fonction des zones d’investissement. Pour cette loi, la défiscalisation touche, notamment, les loyers perçus par l’investisseur.
